"Taxe rose" ou "Taxe tampon" : pour une TVA à 0% sur les protections hygiéniques

October 21, 2020 par Nikita

Les tampons et les serviettes hygiéniques sont des produits de première nécessité, indispensables à de nombreuses femmes. Pourtant jusqu’en 2015, ils étaient encore considérés par l’état comme des marchandises de luxe, avec une TVA de 20 %. A l’époque, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette « taxe tampon ». Aujourd’hui la TVA sur ces produits n’est plus que de 5,5 % mais c’est encore trop pour certaines associations féministes qui réclament la gratuité des protections hygiéniques. 

C’est quoi la taxe tampon ? 

Jusqu’en 2015, la TVA sur les protections hygiéniques était de 20 %, au même titre que les produis dits de luxe. Pour résumer, le gouvernement vous taxait de la même manière que vous achetiez un yacht ou un paquet de tampon. En octobre 2015, l’assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à abaisser cette TVA sur les produits périodiques. Furieuses, de nombreuses associations de défense des droits des femmes se sont mobilisées et des manifestations ont eu lieu dans tout le pays. Quelques mois plus tard, la loi est finalement adoptée et  la TVA sur les tampons et les serviettes est passée de 20 % à 5,5 %. Les protections hygiéniques sont désormais taxées de la même façon que les produits de première nécessité comme l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs. 

Une TVA à 0 % pour les protections hygiéniques ?

Des associations féministes ainsi que certains députés et sénateurs défendent l’idée que la TVA sur les protections périodiques devrait tout bonnement être supprimée, comme c’est déjà le cas dans certains pays comme en Irlande, au Canada ou en Iran.  D’autres évoquent la possibilité d’une TVA réduite à 2,1 % au même titre que pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Attention toutefois, ce n’est pas parce que la TVA diminue que le prix du produit va automatiquement baisser. Le risque est que certaines marques fassent le choix de ne pas changer leurs prix et en profitent pour augmenter leurs marges. C’est d’ailleurs déjà ce qui s’est produit en 2015 lorsque la TVA est passée de 20 % à 5,5 %. Les marques ayant bénéficié de cette baisse bien plus que les consommatrices. 

1,7 millions de françaises n’ont pas les moyens de payer leurs protections hygiéniques

En France, on estime qu’1,7 millions de femmes n’ont pas les moyens de se procurer des protections hygiéniques en quantité suffisante, c’est ce que l’on appelle la précarité menstruelle. Il faut dire que l’achat des produits périodiques représente un  budget d’environ 10 euros par mois. Trop cher pour certaines femmes précaires, sans-abris, chômeuses ou encore étudiantes. Cette précarité menstruelle à des conséquences dramatiques en terme d’hygiène et de santé. Ces femmes sont parfois contraintes de garder le même tampon ou la même serviette pendant plusieurs jours ce qui augmente considérablement le risque d’infection et de choc toxique. Elles peuvent aussi avoir recours à des produits inadaptés comme des feuilles de journaux pour remplacer les serviettes périodiques ce qui peut entrainer des irritations ou des allergies. Sur le plan  psychologique, la précarité menstruelle est aussi dévastatrice. Souvent stigmatisées, elles se sentent sales et honteuses.

Vers une gratuité des protections hygiéniques ? 

Afin de lutter contre la précarité menstruelle, la question de la gratuité des protections hygiéniques est à l’étude en France. Sous l’impulsion de Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes,  une expérimentation a été lancée en septembre 2020 dans plusieurs grandes villes de France. Des distributeurs de protections hygiéniques ont ainsi été installés dans 31 lycées d’Ile-de-France. Le dispositif devrait prochainement être étendu à d’autres établissements et d’autres régions. L’une des principales mutuelle étudiante, la LMDE s’est aussi engagée à rembourser entre 20 et 25 euros par an à leurs adhérentes afin de compenser le coût de leurs protections menstruelles. Certains souhaiteraient voir la France s’aligner sur la législation écossaise qui depuis février 2018 a instauré la gratuité des protections hygiéniques pour toutes les femmes. 

La taxe rose

Derrière cette volonté d’une TVA réduite ou de la gratuité pour les produits d’hygiène féminine, se cache une revendication plus large, celle de mettre fin à la taxe rose. Le terme taxe rose dénonce le fait que les produits pour femmes soient plus chers que ceux destinés aux hommes, même s’ils sont identiques. Un rasoir jetable rose à destination des femmes peut ainsi couter 20 centimes plus cher que le même rasoir en version bleue pour les hommes. Une réalité d’autant plus injuste que le salaire moyen des femmes est largement inférieur à celui des hommes : -18,5 %  en moyenne à  poste équivalent. Afin de tenter d’évaluer les répercussions financières de cette taxe rose, le Magazine américain Forbes a réalisé une enquête. D’après eux, cette taxe pourrait coûter aux femmes près de 1100 euros par an. 

Photo by Shelby Cohron on Unsplash